Le Cadre de
Notre Collaboration
Ces conditions générales ne sont pas de simples formalités administratives. Elles définissent les fondations de confiance, de transparence et de respect mutuel sur lesquelles Conseil Créatif construit chaque partenariat stratégique.
Vocabulaire & Acteurs
Pour éviter toute ambiguïté dans l'exécution de nos missions, nous clarifions ci-dessous les termes clés qui régissent nos échanges. Une langue précise est la première étape d'une stratégie réussie.
Le Prestataire
Désigne la société Conseil Créatif, située au 14 Rue de la Paix, 75002 Paris. Nous sommes l'entité qui fournit l'expertise stratégique, créative et opérationnelle.
Le Client
Toute personne physique ou morale, professionnel ou organisation, qui sollicite ou accepte les services de Conseil Créatif pour une mission définie.
Les Livrables
L'ensemble des éléments concrets remis au Client : audits stratégiques, recommandations écrites, identités visuelles ou plans d'action. Ils restent la propriété intellectuelle du Prestataire jusqu'à paiement intégral.
Données Personnelles
Toute information permettant de vous identifier. Leur traitement est strictement encadré par notre Politique de Confidentialité et le RGPD. Nous ne vendons pas vos données.
Propriété Intellectuelle & Création
Dans le monde du conseil créatif, les idées sont la matière première. Cependant, une idée sans exécution n'a pas de valeur marchande. Chez Conseil Créatif, nous adoptons une position de protection stricte : tout concept, maquette ou stratégie développé en amont d'une signature formelle reste notre propriété exclusive.
Une fois la mission confirmée et les honoraires réglés, vous acquérez un droit d'usage sur les livrables. Ce droit est non-exclusif sauf disposition contractuelle contraire, ce qui nous permet de réutiliser nos méthodes et savoir-faire pour d'autres clients, sans jamais divulguer vos données sensibles.
"La créativité ne se achète pas, elle se loue. Vous payez pour l'application unique de notre méthodologie à votre contexte spécifique."
Devoirs & Limites
Note MéthodologiqueNotre rôle est de conseiller, non de décider. En tant qu'experts, nous éclairons les décisions du Directeur Général ou du Directeur Artistique en fournissant des analyses basées sur des données de marché et notre expérience. Cependant, le choix final appartient toujours au Client.
Scenario : Levée de fonds (Series A)
Nous aidons à structurer le "Storytelling" pour les investisseurs.
Limite : Nous ne garantissons pas l'obtention des fonds. C'est un facteur de marché.
Scenario : Restructuration
Nous auditons la marque après une fusion ou une acquisition.
Limite : La décision de licenciement ou de réorganisation interne reste du ressort exclusif de la direction.
Évaluation de la Responsabilité
Notre responsabilité se limite aux dommages directs causés par une faute lourde de notre part. En cas de litige, nous privilégions une résolution à l'amiable. En cas d'échec, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Paris. Cette clause assure rapidité et expertise dans le cadre de relations B2B.
Des questions sur
le cadre juridique ?
La transparence est une de nos valeurs fondamentales. Si une clause de ces conditions nécessite des éclaircissements, notre équipe juridique est à votre écoute.
Documents Associés
Coordonnées
Conseil Créatif
14 Rue de la Paix, 75002 Paris
contact@conseil-creatif.fr